Conditions générales de vente

✨ Conditions Générales de Vente (CGV) – La Fée d’April

Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Identification de la vendeuse

Nom commercial : La Fée d’April
Statut juridique : Auto-entreprise
Responsable : Emelyne Barbier
Adresse : 78 RUE DE LA REPUBLIQUE 62460 DIVION
SIRET : 84353641800042
TVA non applicable – article 293B du CGI
Email de contact : lafeedapril@gmail.com
Site internet : www.lafeedapril.com

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits artisanaux proposés par La Fée d’April via sa boutique en ligne.
Elles définissent les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente à distance, conformément à la législation française.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales en résine, réalisées à la main. Chaque pièce est unique, ce qui implique de possibles légères variations d’une pièce à l’autre.

Les photos sont non contractuelles : les couleurs peuvent varier en fonction de la luminosité ou de l'écran utilisé.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), hors TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la finalisation de la commande.

La Fée d’April se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

La commande est validée une fois le paiement reçu. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

La Fée d’April se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • Litige existant avec le client

  • Paiement refusé

  • Informations incomplètes ou douteuses

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue via :

  • Carte bancaire (paiement sécurisé)

  • Paypal

  • Tout autre moyen précisé sur le site

Aucune commande ne sera expédiée sans réception du paiement.

7. Livraison

Délais :

Les commandes sont généralement traitées sous 2 à 7 jours ouvrés. Les délais peuvent être plus longs pour les commandes personnalisées.

Modes de livraison :

  • La Poste (Lettre suivie, Colissimo)

  • Mondial Relay 

  • ShoptoShop

Un numéro de suivi est transmis dès l’expédition.

Zones desservies :

France, Belgique.

Voir la Politique d’expédition pour plus de détails.

8. Droit de rétractation

Pour les articles standards :

Conformément à la loi (art. L221-18 du Code de la consommation), vous disposez de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués sur demande ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf défaut de fabrication.

Voir la Politique de remboursement pour les modalités.

9. Retours & Remboursements

En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit contacter La Fée d’April sous 48h avec des photos à l’appui.
Une solution adaptée peut être proposée  ( échange ou bon d'achat). Ceci n'est pas une obligation de la part de l'auto entreprise ni du créateur de l'entreprise.

L’auto-entreprise s’engage à emballer soigneusement chaque colis afin d’assurer une protection optimale des produits durant leur transport.

Toutefois, dès lors que le colis est remis au transporteur, la responsabilité de l’auto-entreprise ne saurait être engagée en cas de perte, avarie, vol ou tout autre dommage survenu pendant le transport.

En cas de détérioration du colis ou du contenu à la réception, il appartient au client de formuler immédiatement toutes réserves nécessaires auprès du transporteur, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, et d’effectuer directement les démarches nécessaires auprès de celui-ci.

En conséquence, aucune réclamation, prise en charge ni remboursement ne pourra être effectué par l’auto-entreprise pour des dommages imputables au transporteur.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, textes, illustrations, visuels et contenus du site sont la propriété exclusive de La Fée d’April.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données, sur simple demande à : lafeedapril@gmail.com

12. Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

13. Acceptation des conditions

La validation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.