Conditions d’utilisation
🌙 Conditions Générales de Vente – La Fée d’April
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Informations légales
Le site La Fée d’April est géré par :
Nom de l’entreprise : La Fée d'April
Responsable légal : Emelyne Barbier
Adresse : 78 RUE DE LA REPUBLIQUE 62460 DIVION
Email de contact : lafeedapril@gmail.com
SIRET : 84353641800042
TVA non applicable – article 293B du CGI
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lafeedapril.com pour l’achat de créations artisanales en résine.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Chaque produit proposé est entièrement fait à la main. Il peut donc exister de légères variations de couleur ou de forme d’un article à l’autre.
Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu (notamment en raison de la luminosité ou du support numérique).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
La Fée d’April se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix, descriptions des produits, et conditions de vente.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue de manière sécurisée via :
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Carte bancaire
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Paypal
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Autres moyens précisés sur la boutique
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous [5 à 7 jours ouvrés], sauf mention contraire ou création personnalisée.
Les délais peuvent varier selon la destination.
La Fée d’April ne peut être tenue responsable des retards dus à La Poste ou autres transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi (article L221-18 du Code de la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
⚠️ Ce droit ne s’applique pas :
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Aux produits personnalisés
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Aux créations réalisées à la demande
Voir notre Politique de remboursement pour les modalités complètes.
9. Données personnelles
Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et la relation client.
La Fée d’April s’engage à ne jamais les céder à un tiers.
Vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en écrivant à : lafeedapril@gmail.com
10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, visuels, créations et contenus du site sont la propriété exclusive de La Fée d’April.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
L’auto-entreprise s’engage à emballer soigneusement chaque colis afin d’assurer une protection optimale des produits durant leur transport.
Toutefois, dès lors que le colis est remis au transporteur, la responsabilité de l’auto-entreprise ne saurait être engagée en cas de perte, avarie, vol ou tout autre dommage survenu pendant le transport.
En cas de détérioration du colis ou du contenu à la réception, il appartient au client de formuler immédiatement toutes réserves nécessaires auprès du transporteur, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, et d’effectuer directement les démarches nécessaires auprès de celui-ci.
En conséquence, aucune réclamation, prise en charge ni remboursement ne pourra être effectué par l’auto-entreprise pour des dommages imputables au transporteur.